accident avec mobilier urbain
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accident avec mobilier urbain
voila bonjour.il y a eu un accident au niveau du rond point apres l'ecole en allant vers la station essence pres de chez bmw
voila pour l'endroit. au niveau du rond point il y a des barrieres vertes dans une a etait abime par le service de deneigement il y a deux ans. ca a etait redresser par le service de la commune et peut apres une dame c'est appuyer dessus et la barrieres a cede en lui arachant tout le pouce du pied.je vous explique pas la douleur et les frait d'hopital.
bref .couriel mairie et coup de fil a ne plus en finir et rien la mairie ne veut pas prendre en charge les frait.
que peut faire la victime que je connait tres bien. merci a vous, et a sausheim passion.
voila pour l'endroit. au niveau du rond point il y a des barrieres vertes dans une a etait abime par le service de deneigement il y a deux ans. ca a etait redresser par le service de la commune et peut apres une dame c'est appuyer dessus et la barrieres a cede en lui arachant tout le pouce du pied.je vous explique pas la douleur et les frait d'hopital.
bref .couriel mairie et coup de fil a ne plus en finir et rien la mairie ne veut pas prendre en charge les frait.
que peut faire la victime que je connait tres bien. merci a vous, et a sausheim passion.
Re: accident avec mobilier urbain
A mon avis,si cela c'est passé comme vous l'écrivez, il faudrait que la Mairie mette en euvre sa responsabilité civile.
Elle est responsable des éléments qu'elle met en place et ne doit en aucun cas causer ( du fait d'une défaillance d'un élément dont elle a la charge) de préjudice à qui que ce soit.
A l'inverse, si cette personne avait causé un préjudice à la Mairie, celle ci se retournerait contre elle en lui demandant d'engager sa responsabilité civile.
La personne doit s'adresser à son assureur, qui, sans nul doute, engagera les démarches nécessaires.
A bientôt
jlw
Elle est responsable des éléments qu'elle met en place et ne doit en aucun cas causer ( du fait d'une défaillance d'un élément dont elle a la charge) de préjudice à qui que ce soit.
A l'inverse, si cette personne avait causé un préjudice à la Mairie, celle ci se retournerait contre elle en lui demandant d'engager sa responsabilité civile.
La personne doit s'adresser à son assureur, qui, sans nul doute, engagera les démarches nécessaires.
A bientôt
jlw
jean-luc- Nombre de messages : 112
Date d'inscription : 28/10/2007
Re: accident avec mobilier urbain
je vous remerci beaucoup la victime apreicira c'est qu'elle que mot elle en a besoin.a+
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